Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de création de sites web et de services associés proposés par WebCraft Studio (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client").
WebCraft Studio propose la création de sites web sur-mesure selon trois formules :
| Formule | Prix création | Abonnement mensuel |
|---|---|---|
| Essentiel | 390 € | 39 €/mois |
| Professionnel | 590 € | 49 €/mois |
| Premium | 890 € | 69 €/mois |
Chaque formule inclut un design personnalisé, des animations, un site responsive et optimisé pour le référencement naturel (SEO).
L'abonnement mensuel couvre les services suivants : hébergement web, certificat SSL, maintenance technique, mises à jour de sécurité et support technique. Le premier mois est offert. L'abonnement démarre à compter du 2e mois suivant la livraison du site.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement de la prestation de création s'effectue comme suit :
L'abonnement mensuel est prélevé par prélèvement automatique ou par virement bancaire, le 1er de chaque mois.
Les délais de livraison indicatifs sont :
Ces délais débutent à la réception de l'intégralité des contenus fournis par le Client (textes, images, logo, informations). Tout retard dans la fourniture des contenus par le Client entraîne un report équivalent du délai de livraison.
Le Client s'engage à :
Chaque formule inclut un nombre de jours de modifications après livraison :
Au-delà de cette période, toute modification sera facturée au tarif horaire de 50€ HT/heure.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.
Toutefois, WebCraft Studio propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours après livraison si le site livré ne correspond pas au cahier des charges validé par les deux parties.
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment par email avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation :
Après paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du design, des contenus et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet. Le code source et les outils techniques utilisés restent la propriété de WebCraft Studio, sauf accord contraire écrit.
WebCraft Studio s'engage à livrer un site conforme au cahier des charges validé. La responsabilité de WebCraft Studio est limitée au montant total de la prestation facturée. WebCraft Studio ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client ni de leur conformité légale.
WebCraft Studio ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de WebCraft Studio. Le droit français est seul applicable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par WebCraft Studio. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER]. Site : [À COMPLÉTER].
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